Pour le programme de donneurs : candidature, dépistage et don
Le présent avis explique ce qu'il advient de vos données si vous postulez au programme de donneurs ou si vous y participez. Le don est une relation différente de celle d'un patient, avec d'autres données, un autre responsable du traitement et d'autres règles de conservation — d'où un avis distinct.
MicroBiome Bank Kft.
H-1118 Budapest, Ménesi út 104. II. ép.
Hungary
Numéro d'immatriculation 13-09-189941
E-mail : privacy@microbiomebank.com
MicroBiome Bank Kft. est un prestataire de soins de santé hongrois, et c'est elle le responsable du traitement pour le programme de donneurs.
2. Ce que nous collectons
Données d'identification : nom de famille, prénom, sexe, date et lieu de naissance, nom de la mère.
Numéro de sécurité sociale (TAJ), qu'exige la documentation de l'activité de soins en Hongrie.
Données de contact et d'adresse : adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, ville, code postal, pays, langue préférée.
Données de dépistage et de santé produites par notre dispositif de dépistage des donneurs : analyses bactériologiques, virologiques, parasitologiques et sérologiques, analyse des selles, et anamnèse détaillée. Il s'agit d'une catégorie particulière de données personnelles au sens de l'article 9 du RGPD.
Données extraites de l'espace hongrois de santé électronique (EESZT), comme décrit à la section 4.
Votre identifiant de donneur et les numéros de LOT du matériel préparé à partir de votre don, qui rendent traçable chaque gélule expédiée.
3. Pourquoi nous les traitons, et sur quelle base légale
Examiner votre candidature et vous dépister. Base légale : votre consentement explicite, au titre de l'article 9, paragraphe 2, point a), donné dans la Déclaration de consentement au traitement des données, ainsi que les mesures prises à votre demande avant la conclusion d'un contrat, au titre de l'article 6, paragraphe 1, point b).
Conduire le programme de donneurs et préparer le don. Base légale : l'exécution d'un contrat, au titre de l'article 6, paragraphe 1, point b) ; pour les données de santé, l'article 9, paragraphe 2, point a), et, lorsque l'activité relève des soins de santé sous responsabilité professionnelle, l'article 9, paragraphe 2, point h).
Traçabilité et sécurité. Chaque gélule expédiée porte un numéro de LOT traçable jusqu'au don, afin qu'une question de sécurité puisse être suivie. Base légale : une obligation légale, au titre de l'article 6, paragraphe 1, point c), et l'article 9, paragraphe 2, point i) — santé publique et sécurité des soins de santé.
Déclarations légales, y compris la transmission à l'EESZT. Base légale : une obligation légale, au titre de l'article 6, paragraphe 1, point c).
Recherche scientifique, pour laquelle les enseignements tirés des données et de l'utilisation du don sont exploités sous forme anonymisée uniquement. Une fois anonymisées, ces données ne sont plus des données personnelles.
4. EESZT — l'espace hongrois de santé électronique
En tant que prestataire de soins de santé hongrois, nous transmettons des données à l'EESZT lorsque la loi l'exige. Avec votre consentement, nous accédons également aux données, informations et documents de santé vous concernant disponibles dans l'EESZT — pendant votre participation au programme de donneurs et durant les deux mois suivant votre dernier don. Pour le permettre, vous définissez vous-même l'autorisation d'accès sur le portail citoyen de l'EESZT, dans l'interface « Önrendelkezés ». Vous pouvez y modifier ou y révoquer cette autorisation à tout moment, indépendamment du présent avis.
5. Avec qui nous les partageons
Les laboratoires réalisant les analyses de dépistage.
MicroBiome Bank Ltd. (2 Brandon Road, Braintree, Essex, CM7 2NL, England), lorsque le matériel préparé à partir d'un don est fourni à ses patients. Ce qui accompagne le produit est le numéro de LOT, non votre identité.
Zapier Inc. et monday.com Ltd. — nos systèmes de relais de formulaires et de gestion des dossiers. Une candidature envoyée par le site web parvient à notre équipe par cette voie. Les deux agissent en qualité de sous-traitants.
L'EESZT et les autorités de santé publique, comme décrit à la section 4 et lorsque la loi l'exige par ailleurs.
Les prestataires informatiques et d'hébergement, en qualité de sous-traitants.
Nous ne divulguons jamais l'identité d'un donneur à un receveur, ni l'identité d'un receveur à un donneur.
6. Combien de temps nous les conservons
Documentation médicale établie à votre sujet : 30 ans à compter de sa création, et comptes rendus de sortie : 50 ans, en vertu de la législation hongroise sur les données de santé. Il s'agit d'une obligation légale, qui survit au retrait de votre consentement.
Les enregistrements de traçabilité reliant un don à ses numéros de LOT : aussi longtemps que le droit de la sécurité des produits l'exige, afin que toute unité expédiée puisse être retracée.
Candidatures n'ayant pas abouti à un don : supprimées au bout de 12 mois.
Accès à l'EESZT : prend fin deux mois après votre dernier don.
7. Retrait du consentement
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, avec effet immédiat et sans justification, par déclaration écrite — par voie postale à H-1118 Budapest, Ménesi út 104. II. ép., ou par courrier électronique à privacy@microbiomebank.com. Le retrait ne porte pas atteinte à la licéité du traitement effectué auparavant, et il ne nous libère ni de la documentation que la loi nous impose de conserver, ni de la traçabilité du matériel déjà expédié.
8. Transferts internationaux
Certains des sous-traitants nommés ci-dessus sont établis en dehors de l'Espace économique européen, ou y traitent des données. Dans ce cas, nous nous appuyons sur les garanties admises par le droit de la protection des données — principalement les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées par l'addendum britannique de transfert international de données (UK International Data Transfer Addendum), et une décision d'adéquation lorsqu'il en existe une.
9. Sécurité et secret médical
Les données de dépistage sont couvertes par le secret médical. Nous appliquons le chiffrement en transit, un contrôle d'accès limité au personnel intervenant dans le programme, la pseudonymisation par l'identifiant de donneur et le système de LOT, ainsi que la protection de nos formulaires contre les abus automatisés.
10. Vos droits
Accéder à vos données et en recevoir une copie.
Rectifier des données inexactes ou incomplètes. Dans la documentation médicale, une correction est consignée à côté de l'entrée d'origine plutôt qu'en la remplaçant.
Effacement, sous réserve des durées de conservation indiquées à la section 6.
Limiter le traitement, et vous opposer au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Retirer votre consentement, comme décrit à la section 7.
Introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (l'article 77). En Hongrie, il s'agit de la Nemzeti Adatvédelmi és Információszabadság Hatóság (naih.hu). Vous pouvez également saisir l'autorité de votre lieu de résidence.
11. Le droit applicable
Le règlement (UE) 2016/679 (RGPD) ; la loi CXII de 2011 sur l'autodétermination en matière d'information et sur la liberté de l'information (Hongrie) ; la loi CLIV de 1997 sur la santé (Hongrie) ; et la loi XLVII de 1997 relative au traitement et à la protection des données de santé et des données personnelles connexes (Hongrie).
12. Modifications du présent avis
Nous pouvons mettre à jour le présent avis. Toute modification est publiée sur cette page avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ».
